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Alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire

Le procureur de la République peut proposer au contrevenant la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour éviter une sanction (amende, suspension du permis...).

Il peut aussi exiger la participation à un stage en complément d'autres sanctions, notamment en cas d'excès de vitesse ou de conduite en état d'alcoolémie.

Dans les 2 cas, la participation au stage ne permet pas de récupérer des points.


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