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Permis à points Alternative à une sanction



Alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire

Le procureur de la République peut proposer au contrevenant la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour éviter une sanction (amende, suspension du permis...). Il peut aussi exiger la participation à un stage en complément...

Contenu de la formation

Contenu de la formation La formation est d'une durée minimale de 16 heures réparties sur deux jours consécutifs. Elle est assurée par des animateurs diplômés accompagnés d'un psychologue. Elle comprend notamment des études de cas d'accidents, un...