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La récupération automatique des points : zéro infraction

INFO : Vous serez toujours informés par courrier de la part de la préfecture de la restitution automatique de vos points sur votre permis de conduire.


Très souvent, la récupération automatique de points ne suffit pas pour permettre à l'automobiliste de récupérer ses points sur son permis de conduire car il ne faut commettre aucune infraction dans ce lapse de temps. Effectuer un stage de récupération de points est la seule solution pour gagner des points plus rapidemment  et de manière certaine.

Comment fonctionne la récupération automatique des points sur le permis de conduire ?

Après 6 mois

Si vous ne perdez qu'un seul point à votre permis de conduire, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle.
Par contre, si vous commetez une autre infraction, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans ( là encore, si aucune infraction n'est commise pendant ce délai).

Après 2 ans

Votre permis de conduire est de nouveau affecté du nombre maximal de points (12 points) au bout de deux ans si vous n'avez commis aucune infraction. Il faut deux années à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive. Pour info, le délai commence dès que le Trésor public encaisse votre paiement.

Par contre, si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans, tout le processus recommence et il faudra attendre encore deux ans pour avoir votre total de points. C'est pourquoi il est souvent plus utile de suivre un stage de récupération de points de permis de conduire pour être sûr de gagner 4 points et ne pas risquer de perdre son permis à points.

Après 3 ans

Dans le cas où vous avez commis un délit ou une contravention de 4 ème ou 5ème classe, le délai de récupération est de 3 ans, sans commettre de nouvelle infraction. Il est alors question :
  • d'excès de vitesse de + de 20 km/h et – de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,
  • de conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
  • de conduite sous l'emprise de stupéfiants,
  • de circulation en sens interdit,
  • ou de non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.


Si vous avez commis une de ces infraction, nous vous conseillons vivement de suivre un stage de rattrapage de points du permis de conduire car votre solde de points est proche de zéro et vous risquez une invalidation de votre permis à point à la prochaine infraction.

 

A SAVOIR : Vous retrouvez vos 12 points sur votre permis de conduire, si vous conduisez pendant 3 ans sans aucune infraction entraînant un retrait de points. Sinon, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière sera le seul moyen sûr de récupérer quatre points sur votre permis.

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