Capital de points;
Le permis de conduire est doté, à la date de son obtention, d'un capital de 6 points.A l'issue d'une période probatoire et à condition qu'aucune infraction entraînant un retrait de points n'ait eu lieu, le capital des points passe automatiquement...
Formulaire de demande de remboursement d'amende suite au suivi du stage de sensibilisation à la sécurité routière pour les permis probatoires (cas n°2).Pour télécharger ce formulaire, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous :
48 M les stages permis à points
La lettre 48M est envoyée en recommandé avec accusé de réception par le ministère de l'intérieur aux automobilistes ayant commis une infraction dont le retrait en points réduit le solde de points de leur permis de...
Trois façons :
A l’occasion d’un déplacement à la préfecture ou la sous-préfecture de l’intéressé (sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité).
Par courrier : dans ce cas, l’intéressé...
