La lettre 48M 48N 48SI invalidation du permis
La lettre 48M est envoyée en recommandé avec accusé de réception par le ministère de l'intérieur aux automobilistes ayant commis une infraction dont le retrait en points réduit le solde de points de leur permis de conduire sous la barre des 6 points (sur un nombre maximal de 12). Ce courrier sert à alerter le conducteur sur cette situation et l'incite à suivreun stage de sensibilisation à la sécurité routière.
48 N La récupération des points du permis à points
Quand le capital initial de 12 points est épuisé, le permis de conduire est alors automatiquement invalidé. L'automobiliste en période probatoire reçoit de la part de la préfecture une signification del'invalidation de son permis par lettre recommandée (48si) avec accusé de réception du Ministère de l'intérieur. Le conducteur se doit alors de restituer son permis de conduire dans les 10 jours qui suivent la réception du courrier. Attention toutes les catégories du permis seront invalidées.
L'automobiliste sanctionné ne peut repasser son permis qu'après un délai de 6 mois. Pour obtenir un nouveau permis de conduire le conducteur doit:
* Passer un examen médical et un test psychotechnique afin de mesurer son aptitude physique à conduire un véhicule et dépister une éventuelle alcoolémie.
* Repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite)
Courrier référence 48Si recommandé avec accusé de réception:
Lorsque votre capital de points est nul, vous recevez une lettre recommandée (réf 48Si) qui vous notifie l'invalidation de votre permis de conduire. Une semaine plus tard, vous recevez un nouveau courrier vous ordonnant de rendre votre permis à la préfecture. Attention, lorsque vous êtes en possession de la lettre 48Si , votre permis est invalidé ! Cependant, tant que vous n'avez pas retiré cette lettre, même si votre capital de points est à 0, vous pouvez participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière récupérer 4 points de permis dès le deuxième jour du stage. La date prise en compte est celle à laquelle vous signez l'accusé de réception. Si vous ne réceptionnez pas le courrier, la date qui sera prise en compte est la date de 1ere présentation. Le délai d'invalidation commence dès restitution de votre permis de conduire auprès de votre préfecture.
Conseil: Si vous recevez un avis de courrier recommandé, profitez du délai de 15 jours que vous bénéficiez pour la retirer du bureau de poste. Ce délai vous permettra de participer à un stage de récupération de points. Une fois le stage finit, retirez alors la lettre 48Si qui vous a été adressée.
Attention,Si vous avez un permis probatoire et que l'on vous retire 6 points suite à une infraction, vous n'avez pas le droit de suivre un stage !